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50 % de réduction d'impôts ! |
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 La réduction d’impôt50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 000 € par an (ce qui équivaut à une dépense réelle de 12 000 €).
Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : la réduction est limitée à 250 € (soit une dépense réelle de 500 €) pour le bricolage, 500 € (soit une dépense réelle de 1 000 €) pour l’assistance informatique et 1 500 € (soit une dépense réelle de 3 000 €) pour le jardinage.
Si vous avez des enfants à charge : le plafond est majoré jusqu’à 6 750 € pour un enfant et jusqu’à 7 500 € par an pour 2 enfants ou plus.
D’autres majorations du plafond sont prévues :
• pour les personnes de 65 ans et plus qui peuvent bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 7 500 €.
• pour les personnes invalides ou les parents d’enfant handicapé. En fonction de la gravité du handicap, le plafond de la réduction est fixé à 10 000 €.
Pour connaître les conditions de majoration auxquelles vous avez droit, consultez le site du ministère du Travail.
Pour plus de détail consultez le site du ministère du Travail.
La réduction fiscale est calculée à partir :
• des factures émises par l'organisme agréé, si vous êtes client d’une structure ;
• des rémunérations déclarées et des cotisations sociales correspondantes, si vous êtes particulier employeur ;
Toutefois, vous devez déduire des montants déclarés, toutes les aides que vous avez reçues pour financer les services à la personne :
• part payée par votre employeur ou comité d’entreprise sur des CesuMD préfinancés
• aides versées par la Caisse d’allocations familiales (AGED, AFEAMA, PAJE, etc.)
• aides versées par le Conseil général (APA, PCH, etc.)
Un crédit d’impôt pour les personnes non-imposables
À compter de l'imposition sur le revenu 2007 (déclaration souscrite début 2008), l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne.
Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.
Certaines conditions doivent être réunies :
• vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année ;
• vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.
Comment déclarer vos dépenses de services à la personne pour bénéficier des avantages fiscaux
Mode d'emploi pour remplir votre déclaration fiscale
Les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale
Vous êtes particulier employeur : vous pouvez être exonéré(e) des cotisations patronales de Sécurité sociale à hauteur de 15 points.
Si vous employez une assistante maternelle agréée, la totalité des cotisations patronales et salariales sont directement prises en charge par la CAF sous certaines conditions.
Pour connaître les conditions d’exonération, consultez le site du ministère du Travail.
Un taux de TVA réduit de 5,5 %
Lorsque vous avez recours à un organisme agréé de services à la personne, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %. |
